J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR9901064A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1999, Mme Lepoutre (Laurence), épouse Clair, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité d'assistante de vérification pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1999.